Grâce aux Forums d’analyse du marché réguliers, Teranet entend rapprocher ses clients et partenaires avec des experts sectoriels dans le but de réunir différentes perspectives et de favoriser le dialogue et la collaboration entre les professionnels du secteur.
Comme mars est le Mois de la prévention de la fraude au Canada, nous avons organisé deux forums, dont le premier portait sur la manière dont les professionnels de l’immobilier, du droit et du crédit doivent rester vigilants face à la marée montante d’activités frauduleuses qui menacent notre industrie. Au cours de ce forum, un panel d’experts a partagé des informations clés sur les stratagèmes frauduleux répandus, la nécessité d’un effort coordonné pour lutter contre la fraude et les stratégies permettant d’atténuer efficacement les risques.
Dil Grewal, vice-président directeur des registres & solutions immobilières de Teranet, a animé la discussion entre Rebecca Hockridge, directrice des droits immobiliers, Services d’enregistrement immobilier, Ministère des Services au public et aux entreprises; Ray Leclair, vice-président, Affaires publiques, LAWPRO, Asif Khan, courtier agréé, RE/ MAX Prime Properties et Ariel Reyes, agent-détective, police régionale de Peel.
Rebecca, Ray, Asif et Ariel ont discuté de la nécessité de se concentrer sur la diligence raisonnable, de la nécessité d’efforts de collaboration entre toutes les parties impliquées dans les transactions immobilières pour contrecarrer la fraude et du rôle important que jouent l’éducation et la sensibilisation dans l’identification des risques potentiels. Si vous souhaitez regarder la discussion complète, nous avons ci-dessous un lien vers un enregistrement du forum Market Insight, mais voici quelques idées clés de nos panélistes :
- Rebecca a expliqué qu’il est difficile d’évaluer la prévalence de la fraude aux titres de propriété en raison des retards de découverte et de déclaration, mais que les rapports ont augmenté ces dernières années. La plupart des fraudes se produisent dans les opérations de refinancement, avec certains programmes de vente frauduleuse ciblant les immeubles de placement loués ou vacants. Une tendance inquiétante cible les personnes âgées, les fraudeurs les poussant à conclure des contrats de rénovation domiciliaire inutiles ou trop chers, financés par des prêts hypothécaires. La fraude aux procurations apparaît également comme une tendance, qui implique la falsification ou l’altération de documents.
- La tenue d’une bonne diligence raisonnable est désormais essentielle dans un contexte où la fraude est en hausse et que les fraudeurs se font de plus en plus créatifs. En menant une diligence raisonnable approfondie et en maintenant des canaux de communication ouverts, les écarts peuvent être découverts avant qu’ils n’empirent. Asif a rappelé aux participants de faire confiance à leur instinct et que « si cela semble trop beau pour être vrai ou s’il semble s’agir d’une transaction frauduleuse, c’est probablement le cas ».
- Les professionnels de l’immobilier, du crédit et du droit ne doivent pas se fier indûment à la validation de la pièce d’identité qui leur est fournie à l’avance, mais doivent également rester attentifs aux signes de fraude. Rebecca a recommandé de s’écarter du scénario, c’est-à-dire « poser des questions lors d’une conversation sur la propriété ou sur la transaction, et simplement se servir d’un renseignement donné pour poser une autre question à son sujet. Au début de ma carrière, je me souviens qu’on me disait : si vous avez des doutes sur le client, demandez-lui sa carte de bibliothèque. Et je ne suggère pas que vous alliez tous demander des cartes de bibliothèque à vos clients. Mais l’idée est bonne : il faut éviter de tomber dans la routine et de toujours demander les documents attendus. Demandez un document inattendu et voyez ce que l’on vous répondra. »
- L’agent-détective Ariel Reyes a souligné qu’un thème récurrent tout au long du forum était la confirmation et a partagé que les fausses pièces d’identité sont utilisées non seulement pour ouvrir des comptes bancaires, mais également pour créer plusieurs entreprises. La collaboration et le partage d’informations avec les agences de réglementation sont essentiels pour identifier et mettre fin aux activités frauduleuses. Si vous pensez avoir un cas frauduleux à signaler, la collecte d’informations détaillées, telles que les numéros de permis de conduire et les identifiants des réseaux sociaux, facilite les enquêtes. Même de petits détails comme les adresses e-mail peuvent être précieux pour les forces de l’ordre. La déclaration préventive des activités suspectes aux autorités est encouragée, car elle facilite la prévention plutôt que les enquêtes post-fraude.
Pour clore la séance, Ray a affirmé qu’il était largement reconnu que le nombre de fraudes était infime comparativement aux millions de transactions qui sont effectuées annuellement, et qu’il n’y avait donc pas lieu de s’inquiéter. Il a ajouté : « Je compare la fraude à la loterie. Il y a très peu de chances que je gagne à la loterie vendredi soir lorsqu’ils tireront au sort. Mais si jamais ça m’arrive, l’impact sur ma vie sera profond. Il en va de même avec la fraude. » La fraude immobilière est certes rare, mais ses répercussions sont énormes. C’est pourquoi toutes les parties qui participent aux transactions immobilières doivent faire preuve de vigilance constante pendant que nous nous efforçons d’éliminer ce risque.
