En 2022, Teranet a publié un document essentiel. Il traite de la transparence de la propriété dans les registres. Il souligne l’importance de la transparence des bénéficiaires effectifs. Cela permet de lutter contre les délits financiers. Ces délits comprennent le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et la fraude. Depuis lors, le paysage de la criminalité financière au Canada a considérablement évolué, les stratagèmes de blanchiment d’argent et de fraude devenant de plus en plus complexes et répandus. Nous discutons des principaux développements visant à relever ces défis, notamment les modifications apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes 2023-2026, ainsi que les nouvelles exigences de transparence de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Nous examinons également diverses initiatives qui ont été mises en œuvre en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.
Malgré certains progrès, le Canada continue de prendre du retard par rapport aux efforts internationaux en matière de lutte contre la criminalité financière, en particulier dans le secteur immobilier, où les structures de propriété complexes et la fraude hypothécaire demeurent des problèmes. Ce document préconise des mesures supplémentaires, soulignant l’importance d’utiliser les avancées technologiques pour améliorer la transparence et la sécurité du registre. Elle souligne également la nécessité d’améliorer l’interopérabilité entre les différents registres afin de fournir une vue d’ensemble des structures de propriété et de lutter efficacement contre les délits financiers sophistiqués, notamment la fraude hypothécaire et immobilière.
En réaffirmant notre engagement envers la transparence et en prenant des mesures décisives, nous pouvons créer un écosystème financier plus sûr et plus fiable au Canada. Découvrez nos réflexions sur la manière dont le Canada peut renforcer sa position dans la lutte mondiale contre les crimes financiers et maintenir sa réputation de juridiction sûre et transparente pour les affaires et les investissements.
